Conditions d’utilisation

Le responsable du traitement est :

AfrikAILab
Kaporo, C. Ratoma, Conakry, Guinée
Contact pour les données et l’exercice des droits : contact@afrikailab.org

AfrikAILab Collect permet de contribuer volontairement des enregistrements dans les langues proposées. Ces contributions servent à construire des ressources linguistiques et à développer, tester et améliorer des technologies capables de reconnaître, comprendre et produire la parole dans ces langues.

La contribution est facultative. Tu peux quitter le parcours sans enregistrer ni envoyer ta voix.

Lorsque tu contribues, nous traitons :

• l’audio que tu choisis d’enregistrer et d’envoyer
• la langue choisie et la question ou phrase à laquelle tu réponds
• les futures transcriptions, traductions, annotations et évaluations de qualité
• des informations sur la contribution : date et heure, durée, format, taille, nombre de reprises, campagne et statut
• un identifiant aléatoire de contributeur et un identifiant de session
• des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité, telles que le type de navigateur ou d’appareil et l’adresse IP dans les journaux techniques

Dans la version actuelle, nous ne demandons pas ton nom, ton numéro de téléphone, ton adresse électronique ni ta position GPS précise. Ton enregistrement peut toutefois contenir des informations personnelles si tu les prononces.

Nous demandons uniquement la langue nécessaire à l’étiquetage. Nous ne te demandons pas ton ethnie ou ta région d’origine et nous n’utilisons pas ta voix pour les déduire.

Non. Tu peux contribuer sans donner ton nom, et nous utilisons des identifiants aléatoires. C’est une pseudonymisation, pas une anonymisation complète.

Une personne qui connaît ta voix pourrait parfois te reconnaître. AfrikAILab ne créera pas d’empreinte vocale pour découvrir ton identité et n’utilisera pas ta contribution pour t’identifier ou cloner ta voix individuelle.

Avec ton consentement principal, nous pouvons :

1. 01recevoir, stocker et contrôler la qualité de l’enregistrement
2. 02écouter l’enregistrement avec des personnes autorisées
3. 03nettoyer, segmenter, annoter, transcrire ou traduire la contribution
4. 04constituer et maintenir un corpus linguistique
5. 05entraîner, adapter, tester et évaluer des modèles de reconnaissance vocale, de compréhension linguistique et de synthèse de la parole
6. 06intégrer les modèles et données dérivées à des prototypes, produits ou services linguistiques AfrikAILab
7. 07produire de la documentation et des résultats de recherche liés à ces technologies
8. 08détecter les abus et sécuriser le service

Les modèles et outils résultants pourront être proposés gratuitement, en open source ou dans des services payants. Cela n’autorise ni la vente de ton enregistrement brut, ni sa publication, ni l’exploitation de ton identité vocale.

Nous n’utiliserons pas ta voix pour :

• reconnaître ton identité
• reproduire ou imiter ta voix personnelle
• te montrer de la publicité
• te surveiller ou établir un profil individuel
• déduire ton ethnie ou ta région d’origine
• vendre ton identité ou tes coordonnées

Un usage nouveau et incompatible avec cette liste nécessitera une nouvelle information et, lorsque requis, un nouveau consentement.

Le traitement du corpus est fondé sur ton consentement préalable, libre, spécifique et informé. Tu peux refuser sans conséquence et retirer ton consentement selon la procédure indiquée ci-dessous.

Les journaux techniques strictement nécessaires à la sécurité sont traités uniquement pendant une courte durée, selon la durée précisée à la section 9.

Dans la limite de leurs fonctions :

• les membres autorisés d’AfrikAILab chargés de la technique, de la qualité, de la linguistique et de la recherche
• l’hébergeur et les prestataires techniques agissant sur les instructions d’AfrikAILab
• les annotateurs ou prestataires linguistiques autorisés, soumis à la confidentialité
• les autorités légalement habilitées, uniquement lorsqu’une obligation légale l’exige

Si tu actives séparément l’option facultative de recherche partagée, des partenaires de recherche approuvés pourront accéder à certains audios sous contrôle d’accès et contrat. Cette option n’est pas nécessaire pour contribuer à AfrikAILab.

AfrikAILab ne publie pas les audios bruts sur Internet dans cette V1. Toute future publication publique de voix brutes nécessiterait un consentement distinct et une validation juridique spécifique.

AfrikAILab peut publier des statistiques, des benchmarks, des modèles ou d’autres résultats dérivés uniquement après avoir évalué qu’ils ne permettent pas de récupérer un enregistrement ni d’identifier un contributeur.

Hébergeur : [HEBERGEUR]
Pays principal de stockage : [PAYS]
Pays des sauvegardes : [PAYS OU ABSENCE DE SAUVEGARDE EXTERNE]

Si une donnée doit être transférée vers un pays non membre de la CEDEAO, AfrikAILab décrira le pays, le destinataire et les garanties applicables, et accomplira les formalités préalables requises avant le transfert.

Durées de conservation :

• audios acceptés et annotations pseudonymes : 5 ans après validation, avec vérification annuelle de leur nécessité
• contributions rejetées, incomplètes ou abandonnées : 90 jours maximum
• journaux techniques et adresses IP de sécurité : 90 jours maximum
• session sur le serveur : 30 jours maximum
• preuve du consentement et de son retrait : 5 ans après la fin du traitement, sans conserver l’audio retiré
• après un retrait valable : blocage immédiat des nouveaux usages, effacement des systèmes actifs sous 30 jours et des sauvegardes sous 90 jours

Ces durées sont revues si l’autorité compétente en impose de différentes.

AfrikAILab met en place des mesures adaptées, notamment : chiffrement des communications, accès limités par rôle, journalisation des accès, séparation des identifiants et des audios, sauvegardes protégées, contrats de confidentialité, contrôle des exports et procédure d’effacement.

Aucun système n’élimine tout risque. Si un incident présente un risque pour les personnes, AfrikAILab appliquera la procédure légale et informera les personnes concernées lorsque cela est requis.

Selon les conditions prévues par la loi guinéenne, tu peux demander :

• la confirmation qu’AfrikAILab traite ou non tes contributions
• l’accès à tes données et une copie dans un format électronique courant
• la rectification d’une information inexacte
• l’opposition ou la limitation d’un traitement
• le retrait de ton consentement
• l’effacement des données qui te concernent
• la portabilité des données que tu as fournies

Après l’envoi, l’application doit afficher un code de contribution. Comme nous ne demandons pas ton identité, ce code permet de retrouver et gérer tes contributions sans fournir ton nom.

Pour exercer un droit :

1. 01ouvre « Gérer mes contributions » dans l’application et saisis ton code ; ou
2. 02écris à contact@afrikailab.org en indiquant ce code

AfrikAILab répondra dans [DELAI DE REPONSE VALIDE] et pourra demander uniquement les informations nécessaires pour éviter qu’un tiers supprime tes contributions à ta place.

Le retrait arrête les nouveaux usages de tes contributions et déclenche leur exclusion des futurs corpus et entraînements, puis leur effacement selon les délais annoncés.

AfrikAILab informera les partenaires qui détiennent encore une copie pseudonyme et leur demandera de l’effacer. Une influence statistique déjà agrégée dans les paramètres d’un modèle peut ne pas être techniquement isolable. AfrikAILab ne conservera toutefois pas une copie récupérable de ta voix sous prétexte que le modèle a déjà été entraîné, et évaluera les risques éventuels de mémorisation de données personnelles.

Enregistre uniquement ta propre voix. Ne prononce pas :

• le nom complet, numéro, adresse ou secret d’une autre personne
• tes mots de passe, données bancaires ou informations confidentielles
• des informations médicales, religieuses, politiques ou judiciaires personnelles
• une conversation enregistrée sans l’accord des personnes présentes

Si une information personnelle apparaît accidentellement, utilise « Refaire ». Tu peux aussi demander ensuite le retrait avec ton code.

La version et la date de la notice sont affichées au moment du consentement. Une modification importante des finalités, des destinataires, des transferts ou des usages de la voix donnera lieu à une nouvelle information et, si nécessaire, à un nouveau consentement.

Tu peux d’abord contacter contact@afrikailab.org. Tu peux également saisir l’autorité guinéenne compétente en matière de protection des données. Les coordonnées exactes et la procédure officielle seront ajoutées après confirmation écrite de l’autorité chargée de recevoir les déclarations et réclamations.

AfrikAILab Collect est un service de AfrikAILab permettant de contribuer volontairement des enregistrements vocaux pour développer des ressources et technologies linguistiques.

Ces conditions définissent les règles du service. La notice de confidentialité explique séparément comment les données sont traitées.

La contribution est libre. Aucun compte n’est requis dans la V1. Tu peux arrêter avant l’envoi ou retirer ensuite ton consentement selon la procédure annoncée.

La contribution est bénévole et ne donne pas lieu à une rémunération, sauf accord distinct écrit annoncé avant une campagne particulière.

Tu dois enregistrer uniquement ta propre voix et répondre de manière volontaire. Tu ne dois pas enregistrer :

• une autre personne à son insu
• une conversation privée
• une œuvre ou un texte long que tu n’as pas le droit de reproduire
• un secret professionnel, commercial ou familial
• des coordonnées, mots de passe, données bancaires ou informations sensibles
• une information sur l’ethnie, la région d’origine, la santé, la religion, la politique, la filiation, la sexualité ou des antécédents judiciaires
• un contenu illégal, menaçant, haineux ou portant atteinte aux droits d’autrui

Tu conserves les droits qui t’appartiennent sur ta voix et tes propos. Dans la limite du consentement donné, tu autorises AfrikAILab, sans exclusivité et sans rémunération, à :

• stocker, copier et sécuriser l’enregistrement
• l’écouter, le nettoyer, le découper et en contrôler la qualité
• le transcrire, le traduire et l’annoter
• l’intégrer à un corpus pseudonyme
• l’utiliser pour entraîner, adapter, tester et évaluer des technologies de parole et de langue
• produire des données dérivées et des résultats de recherche compatibles avec les finalités annoncées
• intégrer les modèles et résultats dérivés à des prototypes, produits ou services AfrikAILab

Cette autorisation s’applique uniquement pendant la durée de conservation annoncée et dans les territoires où le traitement et les transferts sont légalement autorisés.

Les technologies résultantes peuvent être gratuites, open source ou proposées dans un service payant. Cela ne donne pas à AfrikAILab le droit de vendre ou publier ton audio brut, d’exposer ta contribution dans un modèle ni d’exploiter ton identité vocale.

Ces conditions n’élargissent pas les usages de ta voix. Les seuls usages permis sont ceux présentés dans la notice de confidentialité et acceptés dans le formulaire de consentement correspondant.

Sans nouvel accord spécifique, AfrikAILab ne peut pas utiliser une contribution pour :

• identifier le contributeur
• créer une copie ou un clone de sa voix personnelle
• publier l’audio brut en accès libre
• faire de la publicité ou de la prospection ciblée
• surveiller ou noter une personne
• entraîner un système sans rapport avec les finalités linguistiques annoncées

AfrikAILab peut faire intervenir un hébergeur, des annotateurs ou des prestataires techniques sous ses instructions et avec des obligations de sécurité et de confidentialité.

Un partage de l’audio avec un partenaire de recherche pour ses propres travaux est soumis au choix facultatif correspondant, aux autorisations applicables et à un accord encadrant l’accès, la sécurité, les finalités et l’effacement.

AfrikAILab peut refuser, mettre en quarantaine ou supprimer une contribution :

• inaudible, vide, corrompue ou dans une mauvaise langue
• contenant des données personnelles ou confidentielles excessives
• suspectée d’avoir été obtenue sans accord
• contraire à ces conditions ou à la loi
• envoyée de manière automatisée ou abusive

Le rejet ne crée aucun droit à rémunération ni à intégration dans un corpus.

Le code remis après l’envoi permet de demander le retrait sans créer de compte. Le retrait bloque les usages futurs et déclenche l’effacement selon la notice de confidentialité.

Le retrait du consentement n’annule pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait. Les limites techniques relatives aux paramètres déjà agrégés dans un modèle sont expliquées dans la notice ; elles ne permettent pas de conserver l’audio brut retiré.

AfrikAILab peut modifier, suspendre ou interrompre temporairement le service pour maintenance, sécurité ou évolution du projet. Le service est fourni sans garantie d’intégration de chaque contribution ni de disponibilité permanente.

Le nom AfrikAILab, l’application, son interface, son code, ses éléments graphiques et ses contenus propres restent protégés par les droits applicables. Ces conditions ne donnent aucun droit d’utiliser la marque ou de reproduire le service.

La version acceptée est enregistrée avec la contribution. Une modification qui élargit matériellement l’usage des données ou de la voix nécessite une nouvelle information et, lorsque requis, un nouvel accord.

Ces conditions sont soumises au droit de la République de Guinée, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables au contributeur.

Contact : contact@afrikailab.org
Questions sur les données : contact@afrikailab.org

Avant toute clause attributive de juridiction ou mécanisme obligatoire de règlement des litiges, AfrikAILab demandera la validation d’un conseil juridique guinéen.